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«Le ministère français de la Défense a estimé mardi 30 novembre 2004 à "une vingtaine" le nombre d’Ivoiriens tués par l’armée française»!

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Côte d’Ivoire — «La "1721" mouche le pouvoir français»

Par Delugio :: lundi 06 novembre 2006 à 19:49 :: Articles de presse




«LA "1721" MOUCHE LE POUVOIR FRANÇAIS

SANS FAIRE AVANCER LES CHOSES, TOUT AU CONTRAIRE»

San Finna (journal burkinabè) — N°388 du 06 au 12 Novembre 2006
http://www.sanfinna.com/CoalitionIrak.htm
:

«La fameuse résolution est née après un difficile travail. Ce que l’on peut en dire et de façon lapidaire, en attendant que les spécialistes dissèquent le texte, c’est que la diplomatie chiraquienne en prend un coup, confortant par le fait Laurent Gbagbo mais on n’est pas sorti de l’auberge tant la Résolution 1721 est cousue de contradictions. Alors, la question demeure de savoir de quoi demain sera fait.


LE CAMOUFLET A LA DIPLOMATIE HEXAGONALE

Voyons pourquoi la Résolution est effectivement une claque infligée à Jacques Chirac. De Bucarest à Pékin en passant par Abuja et Addis-Abeba, le premier Français a, au vu et au su de tous, personnellement battu campagne pour baliser le terrain afin de s’assurer que cette fois-ci, le Conseil de Sécurité mettrait hors jeu Laurent Gbagbo et sa satanée Constitution dont il use et abuse à son goût, comme d’un bouclier personnel. A toutes ces étapes, il n’a pas été satisfait mais il pensait que pour l’étape finale du Conseil de Sécurité, la chose serait ficelée. Aussi, a-t-il déposé un projet de résolution tellement osé qu’il frisait même l’imprudence voir l’impudence et qu’il établissait comme un aveu que le pouvoir français était partie prenante dans le différend ivoirien.

Le climat qui a présidé aux débats, le monde entier en aura été informé, était plein de tensions, d’agacement. Pourquoi est-ce finalement toujours la France, de surcroît contestée par une des parties au conflit, qui a la responsabilité de rédiger les projets de résolutions sur la Côte d’Ivoire ? Les USA, la Chine, la Russie, la Tanzanie, s’offusqueront de l’outrecuidance de ce projet qui entendait comme ça, en un tour de main, subordonner par le truchement de l’exemple ivoirien, toutes les constitutions du monde aux décisions onusiennes. Là, c’en était trop. Ils ont racheté, comme on dit, la « bagarre » des Ivoiriens, faisant passer un sale quart d’heure à l’Ambassadeur français à l’ONU, de la Sablière, qui a dû réduire ses prétentions pour empêcher que son gouvernement ne perde jusqu’à l’honneur.

Finalement, la Résolution 1721, telle qu’adoptée, ne met pas la Constitution ivoirienne entre parenthèses, ni Laurent Gbagbo « out ». Elle refuse que les traités internationaux, les résolutions… aient une force supérieure aux lois fondamentales ; elle refuse également qu’un premier Ministre, contrairement aux dispositions constitutionnelles, puisse avoir le pouvoir de nommer aux emplois civils et militaires, qu’il puisse commander à l’armée en lieu et place du président, chef des armées. Ce n’est rien de plus qu’un désaveu, un cinglant camouflet comme du reste le reconnaissent peu ou prou et à la chaîne, « Le Monde », « Libération », « Le Figaro »…, « Jeune Afrique ». Et les choses auraient pu effectivement aller encore plus loin si la France avait persisté puisque les 3 membres permanents n’ont pas hésité à prévenir qu’ils feraient alors jouer leur droit de veto ou qu’ils ne s’associeraient pas au vote de la résolution. Et là, la diplomatie chiraquienne a reculé.

Une des conséquences de ce désaveu, c’est de poser la question du maintien du rôle tutélaire reconnu jusqu’alors à la France aux Nations Unies par rapport à l’Afrique francophone de même que sa participation à la médiation et sa présence militaire en Côte d’Ivoire.

Ce sont là, maintenant que les masques sont définitivement tombés, des questions que l’on essaye d’évacuer mais qui se développent déjà en houle dans l’opinion française et internationale, mettant de l’eau au moulin aux loyalistes qui n’ont de cesse de demander que la France décroche au plus vite.

Qu’en est-il alors de la Résolution, au moment même où s’engagent dès sa diffusion, des contradictions et des polémiques par rapport aux ambiguïtés qui la parsèment ?


LES AMBIGUITES

Les questions à problèmes, il y en a. C’est d’abord celui que soulève le paragraphe 4 in fine de la résolution, qui veut protéger le processus de paix en prévenant les différentes parties pour qu’elles « n’invoquent aucune disposition légale pour faire obstacle à ce processus ». Voici la première billevesée. On ne peut pas avoir autant bataillé, créé des tensions mondialement suivies pour signifier que les constitutions ne peuvent pas être subordonnées aux résolutions, et ensuite graver cette mention dans le texte. En tout les cas, elle est secondaire et ne saurait s’imposer au principe de la suprématie de la loi fondamentale.

Vient ensuite le paragraphe 5 ainsi libellé : «Souscrit (NDLR : la résolution) à la décision du Conseil de paix et de sécurité selon laquelle le président Laurent Gbagbo demeurera chef de l’Etat à partir du 1er novembre 2006 pour une nouvelle période finale de transition n’excédant pas 12 mois ». Nous avons là également un modèle de contradiction. On oublie ici que la constitution de la Côte d’Ivoire, inspiré de la constitution française, a calqué l’article 16 français dans son article 48 (« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu., le Président de la République prend des mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du président de l'Assemblée nationale et celui du conseil constitutionnel »). On oublie aussi que, faisant preuve d’imagination, le constituant ivoirien avait déjà prévu un certain article 39 ainsi conçu : « Les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du Président élu, laquelle a lieu dès la prestation de serment ». La traduction de tout cela, si l’on s’appuie sur le fait que la résolution n’a pas de force supérieure à la constitution, c’est tout simplement que le Conseil de sécurité ne peut pas fixer un délai au président de la République, méconnaître ces articles 39 et 48 qui règlent les situations de crise de même que les conditions d’exercice et de dévolution du pouvoir. Cette disposition de la résolution se détruit par elle-même.

Vient à la suite le paragraphe 8 ainsi rédigé : « le Premier Ministre (..) doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, de toutes les ressources financières, matérielles et humaines, requises et d’une autorité totale et sans entraves (…) et qu’il doit pouvoir prendre toutes les décisions nécessaires, en Conseil des ministres ou en Conseil de gouvernement, par ordonnance ou décret-loi». Ce qu’il faut souligner, c’est que rien dans cette disposition ne détermine la nature de ces pouvoirs qualifiés de nécessaires et qu’en tout état de cause, ces derniers ne sauraient tomber du ciel sinon que de la Constitution qui reste toujours la référence première. L’article 41 est clair à cet égard : « Le Président de la République est détenteur exclusif du pouvoir exécutif ». Par ailleurs, la Constitution règle à l’article 53 les cas de délégation de pouvoirs au premier Ministre (« Le Président de la République peut, par décret, déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du gouvernement. Le premier ministre supplée le Président de la République lorsque celui-ci est hors du territoire national. Dans ce cas, le Président de la République peut, par décret lui déléguer la Présidence du Conseil des ministres, sur un ordre du jour précis. Le Président de la République peut déléguer, par décret, certains de ses pouvoirs au Premier ministre ou au membre du gouvernement qui assure l'intérim de celui-ci. Cette délégation de pouvoirs doit être limitée dans le temps et porter sur une matière ou un objet précis »). Enfin, toujours au sujet de ce paragraphe 8, on ne voit pas comment le premier Ministre peut se substituer au Président de la République qui préside le Conseil des Ministres (article 51 de la constitution : « Le Président de la République préside le Conseil des ministres ») pour prendre en ses lieu et place, les décisions, et comment il pourrait le faire en Conseil de gouvernement lorsque les conseils de gouvernement ou de Cabinet ne sont pas des instances où l’on prend des décisions.

Venons ensuite à l’article 9 du paragraphe qui souligne à l’endroit du premier Ministre qu’il « doit disposer également de toute l’autorité nécessaire sur les Forces de Sécurité et de Défense de Côte d’Ivoire ». On relèvera d’abord comme observation, l’incongruité qui consiste à prescrire l’autorité du premier Ministre sur les seules FDS de Côte d’Ivoire en omettant royalement les FDS/FN. Ensuite, on dira un mot sur le flou de la formulation « doit » avant de rappeler que si l’on n’a toujours pas oublié que la loi fondamentale prime, il y a dans la constitution l’article 47 qui stipule bien que « Le Président de la République est le chef suprême des armées. Il préside le Conseil supérieur de la Défense ». La question est réglée : rien ne sera donné comme pouvoirs au premier Ministre que ce que le président de la République voudra bien lui donner et dans les conditions qu’il aura également choisies.

Enfin, voyons le paragraphe 10 in fine qui rappelle que « le premier Ministre exercera sa pleine autorité sur le gouvernement qu’il aura constitué ». C’est encore ici affirmer une chose et son contraire, oubliant encore l’article 41 (cité ici entièrement) : « Le Président de la République est détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il nomme le Premier ministre chef du gouvernement qui est responsable devant lui. Il met fin à ses fonctions. Le Premier ministre anime et coordonne l'action gouvernementale. Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République nomme les autres membres du gouvernement et détermine leurs attributions. Il met fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions ». De cela aussi, à bon droit, le président ivoirien considérera que ce n’est qu’un amas de contresens et qu’il passera outre.

Voilà quelques morceaux choisis de ces contradictions passées en tapinois, par inadvertance, par lassitude ou par calculs dans la résolution, que l’on voudrait considérer comme une auberge espagnole où chacun n’y trouve ce qu’il recherche.



QUEL AVENIR DONC POUR LA « 1721 » ?

On a beau être un funambule du droit, doublé d’une expertise en intoxication politique et médiatique, on ne peut pas tabler sur ces ambiguïtés qui veulent polluer le texte onusien pour aller jusqu’à clamer à tout venant, la prééminence du premier Ministre sur le Président de la République. Ce serait justement réaliser le coup d’Etat onusien que les premières puissances ont elles-mêmes sagement et fermement rejeté avec fracas.

Conscient qu’il tient le bon bout, Laurent Gbagbo est intervenu le 2 novembre 206 pour couper court aux sabordeurs impénitents du droit, rendant hommage au Conseil de Sécurité (et particulièrement aux USA, à la Chine, à la Russie, à la Tanzanie) qui, dans cette affaire, a servi la cause du droit et fait échec à tous les charlatans qui avaient voulu embarquer l’institution mondiale dans les travers dangereux du non droit. C’est une décision qui fera école et dont les Etats africains et du monde pourront désormais se prévaloir pour faire échec à leurs déstabilisations. C’est ça qui importe au premier Ivoirien et qui l’autorise à dire qu’il ne tiendra pas compte de tout ce qui, dans le corps de la résolution, ira à l’encontre des prescriptions de la loi fondamentale.

Son propos, curieusement, n’est pas fondamentalement contredit par Gérard Stoudman qui sur la BBC, s’est refusé à voir une quelconque atteinte à la Constitution dans la Résolution 1721, («
La Constitution ivoirienne n’est pas touchée, elle reste applicable dans tous ses articles et non d’une manière sélective » in « Notre Voie » du 3/11/06), il souligne clairement, comme pour mettre les pendules à l’heure à la manière du chef de l’Etat, en prévision des sollicitations dont il sera l’objet en tant que Médiateur, que l’article 53 de la loi fondamentale règle tout. Autrement dit, il suffirait au président de la République de procéder comme il l’a du reste toujours fait depuis Marcoussis, en déléguant dans un esprit de compromis, des prérogatives au premier Ministre et le tour sera joué.

Mais ceux qui ont une vague ou une fausse idée du droit, et qui s’acharnent toujours à le manipuler, n’ont pas désarmé. D’où la polémique qui grandit et fait craindre qu’on ne s’engouffre encore dans l’escalade des surenchères, certains cherchant visiblement à s’y complaire en attendant qu’arrive la date qu’ils pensent butoir de 12 mois pour ressortir la fin de mandat du président ivoirien, toujours oublieux de la prééminence de la constitution.

Mais les Ivoiriens, dans leur ensemble, ne sont plus dupes de même que l’opinion en général. On relèvera même qu’en France, des voix autorisées se font de plus en plus audibles, pour dire, à la manière de Laurent Fabius, d’être très prudent ou à l’instar de Pierre Messmer, de faire comme en Indochine, en Algérie et de se dégager de la nacelle ivoirienne.

Le Général Mangou et ses hommes sont par ricochet revigorés dans leur option républicaine, par cette résolution et on comprend qu’ils aient senti le besoin de renouveler, à travers cette cérémonie du 3 novembre dernier, leur fidélité au président de la République en ces termes : "
Les Forces de défense et de sécurité (FDS) de Côte d'Ivoire vous apportent leur soutien en votre qualité de Président de la République, chef suprême des armées …( .. ) réaffirment leur attachement à la loi fondamentale de la République et à ses institutions (..) apportent leur soutien à tous ceux qui se battent pour une paix durable dans le strict respect de la légalité". (in AFP DU 3/11/06). On pourrait y lire le message suivant : la Constitution, c’est comme une baïonnette, on peut tout faire avec, sauf s’asseoir dessus, pour rependre l’expression célèbre.

Les jours qui viennent seront en tout cas déterminants puisque le président entend, tirant conséquence de la Résolution, engager son propre plan de sortie de crise. Les choses se passeront-elles de façon pacifique ou les bruits de botte qu’on entend ici et là finiront-ils par dégénérer ? On ne saurait trop le dire sauf à toucher du bois en rappelant au Conseil de Sécurité qu’il pourrait avoir des responsabilités à assumer pour n’être pas allé jusqu’au bout de la logique en donnant des moyens à l’Etat souverain indépendant de Côte d’Ivoire, dont il reconnaît la prééminence de la constitution pour désarmer les rebelles et restaurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
V.T»




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